1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Raison sociale : ENERGIA-CONSEIL IA™
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIRET : 941 819 427 00019
RCS : Lyon
Capital social : 100 euros
Siège social : 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France
Président : Moutombo Sylvain LEMBELEMBE
Email : contact@energia-conseils-ia.com
Téléphone : 06 10 59 68 98

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de nos services (audit énergétique IA, accompagnement rénovation énergétique), nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d’identité : nom, prénom, adresse postale
Données de contact : email, téléphone
Données du logement : adresse, surface, DPE, type de chauffage, isolation
Données financières : revenus fiscaux de référence (pour calcul des aides MaPrimeRénov’)
Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Réalisation de l’audit énergétique par intelligence artificielle
Calcul des aides financières (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ)
Génération du rapport PDF personnalisé
Mise en relation avec des artisans RGE partenaires
Accompagnement dans votre projet de rénovation énergétique
Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
Amélioration de nos services

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données repose sur :

L’exécution du contrat (audit énergétique commandé)
Votre consentement (communications commerciales)
Notre intérêt légitime (amélioration des services)
Obligations légales (facturation, comptabilité)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Personnel autorisé d’ENERGIA-CONSEIL IA™
Partenaires MAR (Mon Accompagnateur Rénov’) : Léo-Energy
Artisans RGE partenaires (uniquement avec votre accord)
Prestataires techniques (hébergement : o2switch, paiement : Stripe)
Autorités compétentes (sur réquisition judiciaire)

6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pendant :

Données clients actifs : Durée de la relation commerciale + 3 ans
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Cookies : 13 mois maximum

7. VOS DROITS (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
Droit à l’effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : contact@energia-conseils-ia.com
Courrier : ENERGIA-CONSEIL IA™, 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon

Délai de réponse : 1 mois maximum (renouvelable 2 mois si complexité)

8. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

Site web : www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Hébergement sécurisé (o2switch, serveurs en France)
Accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement)
Sauvegardes régulières
Mises à jour de sécurité

10. COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau qui s’affiche lors de votre première visite.

Cookies strictement nécessaires : Fonctionnement du site (non désactivables)
Cookies analytiques : Statistiques de visite (Google Analytics – avec votre consentement)
Cookies publicitaires : Publicités ciblées (avec votre consentement)

11. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.