Conditions Générales de Vente

🔒 Protection des Données

Politique de Confidentialité

Vos données personnelles sont protégées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés

📅 Dernière mise à jour : Avril 2026

🏢
Responsable
ENERGIA-CONSEIL IA™
Sylvain LEMBELEMBE

🎯
Finalité
Audit énergétique IA
Calcul des aides

⏱️
Conservation
3 ans clients
10 ans comptabilité

✉️
Contact DPO
contact@energia-
conseils-ia.com

1

Identité du Responsable de Traitement

  • Raison sociale : ENERGIA-CONSEIL IA™
  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • SIRET : 941 819 427 00019 — RCS Lyon
  • Capital social : 100 euros
  • Siège social : 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon, France
  • Président : Moutombo Sylvain LEMBELEMBE
  • Email : contact@energia-conseils-ia.com
  • Téléphone : 06 10 59 68 98

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Données Collectées

Dans le cadre de nos services (audit énergétique IA, accompagnement rénovation énergétique), nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d’identité : nom, prénom, adresse postale
  • Données de contact : email, téléphone
  • Données du logement : adresse, surface, DPE, type de chauffage, isolation
  • Données financières : revenus fiscaux de référence (pour calcul des aides MaPrimeRénov’)
  • Données de navigation : cookies, adresse IP, pages visitées

3

Finalités du Traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Réalisation de l’audit énergétique par intelligence artificielle
  • Calcul des aides financières (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ)
  • Génération du rapport PDF personnalisé (40-60 pages)
  • Mise en relation avec des artisans RGE partenaires
  • Accompagnement dans votre projet de rénovation énergétique
  • Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
  • Amélioration de nos services

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Base Légale du Traitement

  • Exécution du contrat : audit énergétique commandé
  • Votre consentement : communications commerciales
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services
  • Obligations légales : facturation, comptabilité

5

Destinataires des Données

  • Personnel autorisé d’ENERGIA-CONSEIL IA™
  • Partenaire MAR : Léo-Energy (Mon Accompagnateur Rénov’, certifié ANAH)
  • Artisans RGE partenaires (uniquement avec votre accord préalable)
  • Prestataires techniques : o2switch (hébergement France), Stripe (paiement sécurisé)
  • Autorités compétentes (sur réquisition judiciaire uniquement)

Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Aucun transfert hors Union Européenne sans garanties appropriées.

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Durée de Conservation

Type de données Durée de conservation
Données clients actifs Durée de la relation commerciale + 3 ans
Données prospects 3 ans à compter du dernier contact
Données comptables 10 ans (obligation légale)
Cookies 13 mois maximum
Logs de connexion 12 mois

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Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

👁️
Droit d’accèsObtenir une copie de vos données

✏️
Droit de rectificationCorriger vos données inexactes

🗑️
Droit à l’effacementSupprimer vos données (droit à l’oubli)

⏸️
Droit à la limitationLimiter le traitement de vos données

📦
Droit à la portabilitéRecevoir vos données en format structuré

🚫
Droit d’oppositionVous opposer au traitement

Pour exercer vos droits (délai de réponse : 1 mois maximum) :

📧

contact@energia-conseils-ia.com

📮

ENERGIA-CONSEIL IA™, 16 Rue Cuvier, 69006 Lyon

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Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

🏛️

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

🌐 www.cnil.fr

📍 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

📞 01 53 73 22 22

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Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

🔐

Chiffrement HTTPS/TLS en transit

🇫🇷

Hébergement France (o2switch)

👤

Accès restreint au personnel autorisé

💾

Sauvegardes régulières

🛡️

Mises à jour de sécurité régulières

💳

Paiement 100% Stripe (PCI-DSS)

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Cookies

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Vous pouvez paramétrer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur à tout moment.

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Modifications de la Politique

📝
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

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